1. Mentions légales
Éditeur du site :
Trouve ta Parcelle est édité par Ludovic FAUCHET, Entrepreneur Individuel.
Adresse : 12 rue de la couronne 10280 Saint Mesmin
Site web : trouvetaparcelle.fr
E-mail : support@trouvetaparcelle.fr
Responsable de la publication : Ludovic Fauchet
Hébergeur :
Contabo GmbH
Type : VPS
Adresse : Orleansstraße 10, 81669 Munich, Allemagne
Site web : https://contabo.com
2. Objet du site
Le site Trouve ta Parcelle permet de consulter des informations foncières et cadastrales issues de sources publiques (IGN, cadastre.gouv.fr), de créer un compte utilisateur pour accéder à certaines fonctionnalités personnalisées, et d’envoyer des messages via un formulaire de contact.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, graphismes, logos, images, base de données, structure, etc.) est la propriété exclusive de Ludovic Fauchet, sauf mention contraire. Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les données cadastrales et foncières proviennent de sources ouvertes (IGN, cadastre.gouv.fr) conformément à leurs conditions d’utilisation respectives.
4. Données personnelles et confidentialité
4.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Ludovic Fauchet, Entrepreneur Individuel
E-mail : support@trouvetaparcelle.fr
4.2 Données collectées
Le site peut collecter les données suivantes :
- Données de compte (nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe)
- Données transmises via le formulaire de contact
- Données de navigation et d’utilisation du site (via Matomo auto-hébergé)
4.3 Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour :
- Gérer les comptes utilisateurs et l’accès au service
- Répondre aux demandes de contact
- Assurer la maintenance, la sécurité et l’amélioration du site
- Produire des statistiques anonymes d’utilisation (via Matomo Analytics)
4.4 Base légale du traitement
Les traitements reposent sur :
- L’exécution du contrat (création et utilisation du compte utilisateur)
- Le consentement de l’utilisateur (analyse de navigation)
- L’intérêt légitime de l’éditeur (sécurité, maintenance)
4.5 Durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière activité sur le site.
4.6 Destinataires des données
Les données sont exclusivement traitées par Ludovic Fauchet et ne sont transmises à aucun tiers.
4.7 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité des données
Pour exercer ces droits, contactez : support@trouvetaparcelle.fr
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.
5. Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, perte ou divulgation. Les mots de passe sont chiffrés et aucune donnée sensible n’est partagée avec des tiers.
6. Politique de gestion des cookies
6.1 Définition
Les cookies sont de petits fichiers déposés sur votre terminal permettant d’assurer le bon fonctionnement du site et de mesurer son audience.
6.2 Cookies nécessaires (obligatoires)
Ces cookies sont essentiels au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés. Ils permettent notamment la connexion et la sécurité des sessions.
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6.3 Cookies d’analyse (Matomo)
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Scripts utilisés : Matomo Analytics (hébergement interne)
Vous pouvez refuser ces cookies à tout moment via le bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur.
6.4 Gestion du consentement
Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l’utilisation de cookies. Vous pouvez à tout moment :
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7. Contact
Pour toute question relative à ces mentions légales, à la protection de vos données ou à la gestion des cookies :
E-mail : support@trouvetaparcelle.fr
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